Jean-Michel Abiven - JORFSearch

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la sûreté maritime et portuaire

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la sûreté maritime et portuaire

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la sûreté maritime et portuaire

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la sûreté maritime et portuaire

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la sûreté maritime et portuaire

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la sûreté maritime et portuaire

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la sûreté maritime et portuaire

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la sûreté maritime et portuaire, pour les affaires relatives à l'application des textes internationaux et de la législation nationale dans le domaine de la sûreté dans les ports et installations portuaires

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la sûreté maritime et portuaire, pour les affaires relatives à l'application des textes internationaux et de la législation nationale dans le domaine de la sûreté dans les ports et installations portuaires

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de département au secrétariat d'Etat ; 28 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Au grade de chevalier

chef du département des infrastructures, des transports, de l'environnement, de l'énergie et des télécommunications

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'outre-mer

chef du département des infrastructures, des transports, de l'environnement, de l'énergie et des télécommunications

membres du Conseil national de l'information géographique

II. - Au titre des représentants des ministères

représentant du ministre

chargé des départements et territoires d'outre-mer

chef du département des infrastructures, des transports, de l'environnement, de l'énergie et des télécommunications

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre

chargé des départements et territoires d'outre-mer

chef du département des infrastructures, des transports, de l'environnement, de l'énergie et des télécommunications

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

1° Au titre de l'Etat

Représentant le ministre chargé de l'outre-mer

chef du département des infrastructures, des transports, de l'environnement, de l'énergie et des télécommunications

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre de l'Etat

Représentant le ministre de l'outre-mer

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé du bureau environnement économique et dessertes des ports maritimes

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé du bureau environnement économique et dessertes des ports maritimes

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé du bureau environnement économique et dessertes des ports maritimes

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé du bureau environnement économique et dessertes des ports maritimes

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé du bureau environnement économique et dessertes des ports maritimes

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les conditions

au titre de l'année 1998 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 1997 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

ingénieur des travaux publics, chef de bureau à la direction départementale de l'équipement de la Martinique

comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)

A. - Auditeurs de nationalité française